Les sénateurs en adoptent le principe

Dans la nuit de mardi à mercredi, après une intense journée de débats, les sénateurs ont adopté sans enthousiasme, à 185 voix contre 153, l’article 3 de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), relatif à la contractualisation.

Le contrat séduit mais ne convainc pas de son efficacité à rétablir l’équilibre entre la production et l’aval. Les sénateurs renvoient la balle aux producteurs, espérant que les interprofessions joueront leur rôle.

Même Bruno Le Maire l’admet : « Je n’ai jamais prétendu que les contrats étaient la solution unique et miraculeuse : il faut avoir une régulation européenne, c’est-à-dire une politique de stocks, un observatoire, une modification du droit de la concurrence. »

L’article 3 de la LMA propose de rendre obligatoire un contrat écrit établi entre les producteurs et les premiers acheteurs pour les produits agricoles destinés à la revente en l’état ou à la transformation. La durée minimale du contrat est fixée de un à cinq ans.

Plusieurs amendements, dont l’objectif était de fixer la durée minimale à trois ans, n’ont pas été adoptés. « Ce serait impossible à tenir », a répondu le ministre de l’Agriculture.

Le principe d’une juste rémunération ou d’un prix garanti supérieur au prix de revient n’a pas non plus été retenu. « N’oubliez pas que nous rédigeons un texte qui sera soumis aux tribunaux ! », a mis en garde Nathalie Goulet, également juriste.

En revanche, les sénateurs ont adopté un amendement stipulant que « les produits acceptés par l’acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l’objet d’aucun retour au producteur ».

Les parlementaires ont aussi voté sans grand débat les articles 4 et 5 sur les pratiques commerciales (publicité, rabais, ristournes…) appliquées aux fruits et légumes. Et ils ont inscrit dans le marbre la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales, chère à Nicolas Sarkozy.

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A.De.