accueil  Accueil / Elevage / Actualités / Cheval/TVA : les professionnels ne veulent pas céder
Actualités

Cheval/TVA

Les professionnels ne veulent pas céder

Publié le mercredi 30 octobre 2013 - 14h30

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La filière demande « formellement » au gouvernement de préserver un taux de TVA à 7 % pour les centres équestres.

 

6.000 emplois salariés détruits, 2.000 entreprises agricoles supprimées, plus de 80.000 chevaux envoyés à l'abattoir : telles sont les conséquences du relèvement à 20 % de la TVA appliquée à la filière équestre, selon un communiqué conjoint de la FNSEA, du Groupement hippique national (GHN) et de la Fédération nationale du cheval (FNC) du 30 octobre 2013.

 

Les trois syndicats demandent « formellement » au gouvernement de « poursuivre les actions et procédures auprès de la Commission européenne pour que soit reconnue la possibilité d'appliquer à la filière équestre le taux de 7 % de TVA ». Ils s'indignent du « renoncement » des ministres et indiquent que « l'heure doit être à la mobilisation, à l'action et au maintien de milliers de centres équestres sur tout le territoire ».

 

De son côté, la Société hippique française (SHF) indique, dans un communiqué du 29 octobre, que les activités de l'amont des filières équestres (élevage, commerce de chevaux) sont déjà passés à 19,6 % de TVA au 1er janvier 2013. L'extension de cette hausse aux centres équesres va pénaliser « encore un peu plus une filière largement fragilisée », estime-t-elle.

 

La SHF demande qu'une réunion avec les ministres concernés et l'ensemble des acteurs de la filière du cheval soit organisée afin d'analyser « les conséquences économiques et sur l'emploi de ces mesures fiscales et d'envisager les compensations permettant de soutenir tous les domaines des activités hippiques ». Elle indique par ailleurs avoir rendez-vous avec Stéphane Le Foll le 4 novembre afin d'initier cette démarche.

 

P.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK