Publié le lundi 15 juillet 2013 - 18h09
Un arrêté du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 14 juillet, fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada.
Il définit également les mesures permettant d'éviter les captures et destructions accidentelles du vison d'Europe, de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie, espèces indigènes protégées.
Cet arrêté abroge au 1er juillet celui du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Un autre arrêté, à la même date (3 avril 2012), existe pour le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
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