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Article 2

La liste des documents utiles à consulter sur les phytos

Vous trouverez la liste des buses antidérive, les derniers avis du ministère de l'Agriculture précisant les dates limites d'écoulement des stocks de produits dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée, une liste indicative des produits phytosanitaires retirés du marché établie par la DGAL, une étude d'impact relative aux fruits et légumes, une liste de procédés de traitement. Vous trouverez également les projets de texte européens sur le paquet pesticides adoptés le 13 janvier 2009 par le Parlement européen et le plan Ecophyto 2018.

  A consulter : Phytos : un décret pour se conformer au règlement européen (11/05/2012)   Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le...

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