Accueil
/ Dossiers / Installations classées: le point sur la réglementation / Elevage: la Cour de justice européenne s'oppose au mode de calcul français pour les seuils d'autorisation
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu le jeudi 22 janvier 2009 un arrêt qui «s'oppose aux dispositions de la réglementation française qui conduisent à calculer les seuils d'autorisation d'installation d'élevage intensif de volailles à partir du système d'animaux-équivalent»,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
