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/ Dossiers / Autres dossiers / Photovoltaïque : le solaire n'est plus aussi avantageux / Pas de remise en cause de l'exonération de la taxe foncière sur le bâti (24/12/2008)
Cette dernière disposition entraîne des conséquences sur le mode de calcul de la taxe professionnelle. En effet, l'activité commerciale de production d'électricité réalisée par un agriculteur est soumise à la taxe professionnelle (TP). Mais comme les panneaux ne sont pas passibles de TFB, ils...
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