Les députés se sont prononcés définitivement le 11 septembre pour une publication au Journal officiel. Les sénateurs l'avaient approuvé définitivement le 24 juillet.

Loi d'avenir agricole : diverses dispositions sont précisées (15-06-2015)

Un décret du 10 juin 2015 porte diverses dispositions d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 concernant les déclarations de cessation d'activité agricole, les procédures d'agrément des sociétés coopératives agricoles (SCA) et des mesures de clarification et de simplification. (lire la suite...)

Loi d'avenir : des précisions sur la constitution des GIEE (décret) (14-10-2014)

Un décret, publié mardi, précise les différents critères permettant la reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental. (Lire la suite...)

Loi d’avenir/Conseil constitutionnel : le contrôle des structures est amoindri (13-10-2014)

Stéphane Le Foll s'est félicité de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi d'avenir pour l'agriculture, à l'exception de « quelques dispositions ponctuelles ». Focus sur deux mesures jugées contraires à la Constitution qui amoindrissent toutefois le pouvoir conféré aux Safer et au contrôle des structures par les parlementaires. (Lire la suite...)

Le Conseil constitutionnel valide le texte (09-10-2014)

Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés UMP, a validé aujourd'hui la loi d'avenir agricole adoptée par le Parlement le 11 septembre, à l'exception de quelques dispositions ponctuelles en particulier sur le contrôle des structures. (Lire la suite...)

Les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel (16-09-2014)

Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a déposé le 15 septembre 2014 un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire abroger certaines dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (Lire la suite...)

Loi d'avenir agricole : adoption définitive par le Parlement (11-09-2014)

Le Parlement a définitivement adopté, le 11 septembre 2014, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur. (Lire la suite...)

Vote définitif de l’Assemblée nationale le 11 septembre (24/07/2014)

Les sénateurs ont adopté définitivement la loi d'avenir par 181 voix contre 135,  à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) de la veille. L'Assemblée nationale doit se prononcer définitivement le 11 septembre. (Lire la suite...)

Le calendrier s'accélère (22/07/2014)

Les sénateurs ont adopté, lundi soir en seconde lecture, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Les points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat doivent faire l'objet d'une commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet. (Lire la suite...)

(commercialisation des céréales dans les GIEE, azote, bail rural, relations commerciales, alcool, loup, épandages phytosanitaires, animaux de compagnie, forêt)

Seconde lecture au Sénat à partir du 17 juillet au soir (17/07/2014)

Les sénateurs vont se lancer dans la seconde lecture du texte. En commission, quelques amendements ont été adoptés, notamment concernant le loup et le foncier. (Lire la suite...)

(Loup, Safer défaut d'information, interprofession, foncier)

Phytosanitaires/Lieux publics : traitements autorisés avec des mesures de prévention (10/07/2014)

L'amendement gouvernemental sur les traitements phytosanitaires à proximité des lieux publics est « acceptable » selon l'opposition. Les députés ont toutefois souhaité que la notion de « proximité » soit précisée dans la deuxième mouture du projet de loi d'avenir agricole en discussion à l'Assemblée nationale du 7 au 9 juillet. (Lire la suite...)

Les dispositions votées par les députés avant la deuxième lecture au Sénat le 17 juillet (10/07/2014)

Les députés ont adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture dans la nuit du 9 au 10 juillet. Le texte est désormais dans les mains des sénateurs, qui s'en empareront dès la semaine prochaine. La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, mettra la touche finale à la loi à la rentrée. (Lire la suite...)

(Groupement d'intérêt économique et environnemental, statut du fermage/bail environnemental, clarification concernant le Gaec, foncier, registre de l'agriculture, loup, traitements phytosanitaires et lieux publics)

Loup : les zones de prélèvement pourraient être étendues aux plaines (10/07/2014)

La problématique du loup a été longuement abordée le 9 juillet au soir à l'Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi d'avenir. Stéphane Le Foll s'est montré à l'écoute des députés qui souhaitaient revoir le dispositif du plan loup. (Lire la suite...)

Les députés s'attardent sur les mesures relatives au foncier (09/07/2014)

Les députés se sont attardés sur les mesures relatives au foncier : commission départementale de protection des espaces agricoles, Safer, contrôle des structures. En revanche, les mesures relatives au soutien à l'installation et au statut d'agriculteur ont fait consensus. (Lire la suite...)

(Transparence dans les coopératives, magasin de producteurs, contractualisation et rôle du médiateur, interprofession, préservation du foncier, contrôle des structures, création du registre des actifs) 

Les Safer sont encore renforcées (09/07/2014)

En seconde lecture, les députés ont élargi le droit de préemption des Safer aux ventes de nue-propriété. (Lire la suite...)

Les députés examinent le texte en seconde lecture (08/07/2014)

Les 7 et 8 juillet, l'Assemblée nationale examine pour la seconde et dernière fois le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les débats devaient se terminer tard dans la nuit de mardi à mercredi. (Lire la suite...)

(CSO, GIEE, bail rural environnemental, Gaec) 

Débat à l'Assemblée nationale dès le 7 juillet (26/06/2014)

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) a été étudié en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 24 au 26 juin 2014. (Lire la suite...)

Les réactions

Réseau semences paysannes : « Quelques portes entrouvertes » (28/07/2014)

Le Réseau semences paysannes « se félicite des quelques portes entrouvertes par la loi d'avenir agricole pour les semences paysannes ». (Lire la suite...)

Les chambres d’agriculture satisfaites du texte final (25/07/2014)

Les Chambres d'agriculture approuvent l'instauration de la compensation agricole et du registre de l'agriculture faisant suite à l'adoption définitive par le Sénat, jeudi, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture. (Lire la suite...)

Coop de France satisfait (23/07/2014)

Au lendemain du vote de la loi d'avenir agricole, Coop de France y voit « des motifs de satisfaction ». (Lire la suite...)

La FNSEA veut « donner un avenir à la loi d'avenir » (23/07/2014)

Le syndicat majoritaire « s'était interrogé sur l'intérêt d'une nouvelle loi » lors de l'annonce du projet. (Lire la suite...)

Jeunes Agriculteurs : « La protection des terres recule face à l'avancée du béton » (23/07/2014)

Le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) regrette, dans un communiqué commun avec d'autres organisations et élus (1), le manque d'ambition de la loi sur la préservation du foncier. (Lire la suite...)

La Coordination rurale : « un parcours laborieux » (23/07/2014)

La CR dénnonce « la précipitation des sénateurs ». (Lire la suite...)

La Confédération paysanne dénonce « un décevant manque d'ambition (23/07/2014)

« Si quelques avancées sont effectivement à noter », la Confédération paysanne ne peut que « déplorer que ce texte n'aille pas assez loin ». (Lire la suite...)

Modef : « Un premier pas positif » (25/07/2014)

La loi d'avenir « constitue un début de rupture avec les orientations des lois agricoles précédentes », estime le Modef. (Lire la suite...)

Les Verts : pas assez ambitieux sur le foncier (23/07/2014)

les sénateurs verts (EELV) saluent également l'adoption de la loi d'avenir qui « consacre un grand nombre d'avancées, notamment sur la protection des populations fragiles contre les pesticides ». (Lire la suite...)

Génération Futures : « Mettre en place des zones non traitées le long des lieux de vie »

« Le Sénat doit voter une protection supplémentaire des riverains par rapport aux pulvérisations de pesticides », estime jeudi Générations Futures. (Lire la suite...)