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La commission des finances de l'Assemblée souhaite autoriser les transports en commun, en plus des collectivités locales. (Ici un camion-benne de Villeneuve-sur-Lot.) Photo : IFHVP.

Article 12

Les collectivités locales autorisées à utiliser les huiles végétales pures

Les parlementaires devront trancher entre l’exonération totale de taxes ou les 17 centimes par litre prônés par le gouvernement.

Le gouvernement tente de se sortir du bourbier dans lequel il s’est mis en attaquant la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot. Le 30 novembre, Dominique Bussereau a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2007, les collectivités locales pourront utiliser à titre expérimental les huiles...

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