La France « n'accepte pas » la diminution proposée des crédits de la Pac

La France « n'accepte pas » la diminution des crédits de la politique agricole commune proposée par le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, sur le budget 2014-2020, a indiqué mercredi le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.

« Nous n'acceptons pas les propositions qui nous sont faites de diminution à hauteur de 25 milliards d'euros de la Pac », a déclaré le ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Afin d'arriver à un compromis entre les 27 au sommet extraordinaire des 22-23 novembre 2012, Herman van Rompuy a proposé mercredi de réduire de 75 milliards d'euros la proposition de budget de 1.033 milliards faite par la Commission européenne pour la période 2014-20.

Herman van Rompuy veut réduire de 29,5 milliards les crédits de paiement demandés pour la politique de cohésion régionale et de 25,5 milliards (sur un total de 386 milliards) les aides pour la Pac, qui sont les deux plus gros postes de dépenses du budget de l'UE.

Pour M. Cazeneuve, la Pac doit être considérée comme « une politique de croissance » et « il faut que les moyens de ce budget soient alloués de façon équilibrée aux grandes politiques de l'UE ».

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est également dit « en désaccord profond » avec la proposition mise sur la table. La Pac et la politique d'aide aux régions « sont les deux grandes politiques qui s'adressent directement aux citoyens européens ».

« Les réduire, c'est perdre le lien, qu'il faut garder pourtant, dans cette période de crise, avec l'ensemble des citoyens européens », a estimé M. Le Foll, invité de l'émission « Questions d'Info » de LCP/France Info/Le Monde/AFP.

Selon M. Cazeneuve, Paris sera également « intransigeant » sur le fait que deux programmes, le fonds d'adaptation à la mondialisation (qui finance la reconversion de salariés touchés par des restructurations) et le programme d'aide alimentaire aux plus démunis, soient « correctement dotés ».

Du côté des ressources, la France critique aussi vivement la proposition de maintenir le rabais accordé chaque année à la Grande-Bretagne qui est financé par les autres Etats membres, en particulier la France et l'Italie. Le chèque de cette ristourne était de 3,6 milliards d'euros en 2011.

Herman van Rompuy suggère également de prolonger les rabais accordés à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède, les plus gros contributeurs de l'UE.

« Nous souhaitons un budget qui soit transparent et lisible. Nous ne souhaitons pas que ces rabais se poursuivent parce qu'ils sont une manière de penser anti-européenne », a souligné Bernard Cazeneuve.

La France ira-t-elle jusqu'au clash ? « Il va y avoir des prises de contact, et la préparation du conseil, on verra à ce moment-là [...] s'il y a possibilité de trouver un accord ou pas. Pour l'instant, on en est simplement à la première étape », a répondu M. Le Foll.