Publication in extremis du décret d’application au JO, mais pour quel avenir ?

Le feuilleton de la « TVA sociale » se poursuit : le décret d'application de la mesure phare de Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel du 6 mai 2012, jour même de l'élection à la présidence de la République de son principal opposant, François Hollande.

Rebaptisée « TVA compétitivité » ou « TVA antidélocalisation », par le gouvernement sortant, l'objectif de cette mesure est d'alléger les cotisations patronales en faisant financer la politique familiale par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Le texte précise ainsi le barème des cotisations d'allocations familiales prévu par le législateur en fonction du niveau de la rémunération versée au salarié.

Comme prévu, le dispositif ne s'applique pas aux rémunérations inférieures à 2,1 fois le Smic calculé pour un an. Le taux de la cotisation est en revanche croissant entre 0 % et 5,4 % pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 fois le Smic, et est de 5,4 % pour les rémunérations supérieures à 2,4 fois le Smic.

L'entrée en application de ce décret est fixée au 1^er octobre 2012. Les choses devraient toutefois changer d'ici là, puisque le nouveau président élu, François Hollande, a d'ores et déjà promis de l'abroger.

L'UMP ne désespère pas pour autant et mise désormais tout sur les prochaines législatives : interviewée lundi matin par France Inter, l'encore ministre du Budget Valérie Pécresse, a estimé possible sa mise en œuvre en cas de cohabitation. Affaire à suivre...

A télécharger :

• Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

A.Ca.