Publié le mercredi 21 décembre 2011 - 19h19
L'Assemblée nationale a relevé, mardi, la TVA réduite de 5,5 % à 7 %, sauf pour les fruits et légumes frais. Au passage, elle a porté à 19,6 % la TVA sur les phytosanitaires.
Supprimée par le Sénat, la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % a été rétablie, mardi 20 décembre, par l'Assemblée nationale, laquelle doit définitivement adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les prochains jours. Tous les produits agricoles sont concernés, à l'exception des fruits et légumes frais.
Un amendement de dernière minute, à l'initiative du gouvernement, porte aussi la TVA à 19,6 % pour les produits antiparasitaires. « Le taux réduit favorise leur consommation qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux », se justifie-t-il.
DHURTEBISE
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jeudi 22 décembre 2011 - 09h49
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mercredi 21 décembre 2011 - 20h53
berber40
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mercredi 21 décembre 2011 - 19h20
marcrannou
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La droite reste la plus bête du monde
vendredi 23 décembre 2011 - 22h22
Cet amendement de dernière minute juste avant les fêtes de Noël et de nouvelle année restera grave politiquement dans les têtes des agriculteurs. Par leurs pratiques raisonnées, les agriculteurs sont les jardiniers de notre territoire:essayez d'imaginer un seul instant les terres laissées a l'abandon! Il n'y a rien de plus agréable a regarder qu'une terre fraichement labourée et travaillée! A l'approche des élections présidentielles, nos députes UMP en péril ne savent plus comment ratisser des voix aux écolos. Ils sont en train de sombrer! Tout simplement. J'ai toujours vote a droite mais c'est termine!