Publié le jeudi 24 janvier 2013 - 15h56
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 janvier 2013, fixe le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de DPU pour les producteurs de tomates destinées à la transformation.
Un coefficient stabilisateur de 84,67 % est appliqué au montant calculé.
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