Les couples en agriculture doivent être vigilants (AFDR)

L'AFDR (Association française de droit rural), qui tenait son congrès à la fin de la semaine dernière à Nancy, a souligné combien les couples qui se lancent en agriculture doivent être vigilants quand ils choisissent leur statut matrimonial et leur statut entrepreneurial.

« Le couple ne peut plus être étudié sans intégrer qu'une séparation est possible », a rappelé Alice Barthez, sociologue, en introduction des débats qui ont réuni 220 juristes à l'occasion de ce congrès. Le thème retenu « Le couple en agriculture » était au vu des lois en préparation, comme de la multiplication des contentieux, d'une brulante actualité.

Côté spécifiquement agricole, il ressort de ces débats que le cocktail « couple et entreprise » peut être explosif en cas de difficultés. Et celles-ci ne manquent pas : divorce qui existe en agriculture comme dans les autres catégories professionnelles, fragilité des entreprises en butte à leurs propres difficultés financières comme à celles de leur environnement économique, choix inadapté d'un statut social et fiscal, risques liés à l'inscription ou non du conjoint comme copreneur d'un bail rural...

« Il faut choisir avec attention le cadre juridique de l'entreprise comme celui du statut matrimonial. La faillite du couple peut entraîner celle de l'entreprise et réciproquement », selon Christine Lebel, maitre de conférences à l'Université de Nancy.

Jean-Baptiste Millard, avocat et membre de l'AFDR, ajoute que l'association pourrait faire des propositions au ministre de l'Agriculture sur la cotitularité du bail, sur l'attribution préférentielle lors d'un divorce ou encore sur la location-gérance à l'occasion de la préparation de la future loi d'avenir de l'agriculture.

Il est à noter que le prochain congrès de l'AFDR aura lieu le 18 octobre 2013 à Caen qui prépare les jeux équestres mondiaux de 2014. Thème retenu : le cheval.

M.-G.M.