La future « loi semences » un des principaux enjeux (UFS) (+VIDEO)

L'Union française des semenciers (UFS) a réalisé le 6 novembre 2012 un point de presse en amont de son assemblée générale qui aura lieu le 7 novembre 2012.

Cela a été l'occasion pour l'association de rappeler les principaux enjeux auxquels elle sera confrontée dans les mois à venir.
Concernant la loi relative aux semences, l'UFS, qui a pris connaissance de l'avant-projet de règlement proposé par la Commission européenne, considère que les orientations sont globalement positives.

Néanmoins, certains points vont réclamer la vigilance de la profession comme la définition des critères environnementaux européens pour la VATE (valeur agronomique, technologique et environnementale), l'utilisation des critères de DHS (distinction, homogénéité, stabilité) pour la protection des obtentions...

Autre sujet majeur pour la filière, le traitement de semences pour l'exportation vers d'autres pays européens avec des produits non homologués en France. « C'est un enjeu de taille avec trois quarts des exportations françaises concernées, indique François Desprez, président de l'UFS. Nous sommes dans l'attente d'un document d'interprétation de la Commission européenne qui précisera les conditions d'exportation. »

L'UFS souhaite aussi qu'un seuil de présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles soit fixé au niveau européen. Pour elle, le taux de 0,4 % serait le plus réaliste.

Enfin, faisant suite à la promulgation du 8 décembre 2011 de la loi sur les certificats d'obtention végétale, le décret d'application est toujours en attente mais pourrait intervenir au début de 2013. Il permettra d'établir la liste des espèces concernées et de définir les modalités de redevances sur les semences de ferme.

C.F.