Publié le mercredi 28 mai 2014 - 14h51
La direction des fraudes (DGCCRF) a rendu compte, le 28 mai dans un communiqué, de contrôles effectués dans le secteur vitivinicole.
Les 3.299 établissements contrôlés ont donné lieu à 77 procédures contentieuses. Les principales infractions relevées sont : la pratique commerciale trompeuse, la tromperie sur le produit, l'utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine, le non-respect des règles de facturation, la mise en vente d'un mélange de Champagne, de liqueur et de paillettes d'or sous la dénomination « Champagne aux paillettes d'or ».
La DGCCRF a par ailleurs réalisé 398 prélèvements, dont 99 se sont révélés non conformes. Les principales anomalies constatées sont : la falsification de vin par addition d'eau, la qualité organoleptique (vins très oxydés impropres à la consommation), la présence de sulfites non indiqués sur l'étiquetage, une fraude sur la nature d'un cépage cabernet-sauvignon.
Les enquêteurs ont mis en évidence diverses anomalies, que ce soit au stade de la distribution/restauration (absence des mentions obligatoires d'étiquetage, apposition d'une médaille sur un vin non primé, référence fausse à une production en mode biologique, indisponibilité de produits lors de foires aux vins), de la production (absence de numéro de lot sur des bouteilles, mauvaise tenue des registres, traitement interdit sur des vins pour enlever des mauvais goûts), ou du négoce (présentation de nature à induire en erreur).
Les enquêteurs ont également constaté pendant les vendanges la « fabrication illicite à grande échelle » de vin rosé à partir de vin blanc, par coupage avec des vins rouges, pour répondre à une demande croissante pour ce type de produit.
Au final, les enquêteurs ont « constaté que les dispositions réglementaires étaient en général bien respectées par les opérateurs, les fraudes nécessitant des suites judiciaires restant l'exception. La plupart du temps, les manquements ont fait l'objet de mise en conformité lorsque cela était possible. »
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