Nouveau règlement européen depuis le 14 juin

Le règlement européen 1107/2009 sur la mise en marché des produits phytosanitaires est entré en vigueur le mardi 14 juin 2011, en remplacement de la directive 91/414 qui date de 1993.

Ce règlement instaure notamment des critères toxicologiques et écotoxicologiques éliminatoires dans l'évaluation des matières actives, ainsi que l'obligation de reconnaissance mutuelle entre les Etats membres.

L'Europe est en effet divisée en trois zones (nord, centre et sud) : dès qu'une molécule est homologuée par un Etat membre d'une zone, une agréation peut être demandée dans tous les pays appartenant à la même zone, ce qui devrait accélérer les procédures. La France fait partie de la zone sud avec sept autres pays.

Lors d'une demande d'AMM, les agences nationales d'évaluation (Anses en France) devront s'appuyer sur l'Etat membre rapporteur, celui auquel a été soumis le dossier, pour décider.

« Cette procédure ne garantit pas totalement la disparition des distorsions et l'existence d'autorisations de mise sur le marché partout identiques entre Etats d'une même zone, relativise Arvalis, dans sa dernière note Arvalisinfos.fr. Le principal intérêt réside dans la non-multiplication des études d'évaluation et l'accélération des procédures. »

Des critères de substitution seront également mis en place. Selon son profil, une substance pourra être déclarée substituable : si un autre moyen est jugé plus sûr pour l'environnement et la santé, l'Etat membre pourra mettre en place des restrictions, voire ne pas autoriser l'usage de la spécialité contenant cette molécule.

I.E.