accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Produits phytos/Mise sur le marché : nouveau règlement européen depuis le 14 juin
Actualités

Produits phytos/Mise sur le marché

Nouveau règlement européen depuis le 14 juin

Publié le mercredi 15 juin 2011 - 17h42

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le règlement européen 1107/2009 sur la mise en marché des produits phytosanitaires est entré en vigueur le mardi 14 juin 2011, en remplacement de la directive 91/414 qui date de 1993.

 

Ce règlement instaure notamment des critères toxicologiques et écotoxicologiques éliminatoires dans l'évaluation des matières actives, ainsi que l'obligation de reconnaissance mutuelle entre les Etats membres.

 

L'Europe est en effet divisée en trois zones (nord, centre et sud) : dès qu'une molécule est homologuée par un Etat membre d'une zone, une agréation peut être demandée dans tous les pays appartenant à la même zone, ce qui devrait accélérer les procédures. La France fait partie de la zone sud avec sept autres pays.

 

Lors d'une demande d'AMM, les agences nationales d'évaluation (Anses en France) devront s'appuyer sur l'Etat membre rapporteur, celui auquel a été soumis le dossier, pour décider.

 

« Cette procédure ne garantit pas totalement la disparition des distorsions et l'existence d'autorisations de mise sur le marché partout identiques entre Etats d'une même zone, relativise Arvalis, dans sa dernière note Arvalisinfos.fr. Le principal intérêt réside dans la non-multiplication des études d'évaluation et l'accélération des procédures. »

 

Des critères de substitution seront également mis en place. Selon son profil, une substance pourra être déclarée substituable : si un autre moyen est jugé plus sûr pour l'environnement et la santé, l'Etat membre pourra mettre en place des restrictions, voire ne pas autoriser l'usage de la spécialité contenant cette molécule.

 

I.E.

Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

METTEZ VITE LE TEXTE A DISPOSITION

mercredi 15 juin 2011 - 20h37

VITE VITE PROCUREZ NOUS LE TEXTE QUE L ON PUISSE Y VOIR SES ATOUTS ET SES ABERRATIONS...MERCI
commentaires agriculteurs

berber40
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK