Le barème ne paraîtra pas avant une refonte de la méthode de calcul

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (pour chaque département, par région naturelle et nature de culture) a été publié par le ministère de l'Agriculture, pour la dernière fois en novembre 2008 et concernait les prix de l'année 2007.

Beaucoup d'entre vous attendent son actualisation. Un sénateur, à l'occasion de questions au gouvernement (Journal officiel du Sénat, 24 juin 2010), a interrogé Bruno le Maire qui n'a pu donner d'échéance.

« Il s'avère cependant qu'au fil du temps, les chiffres publiés ne sont plus en concordance avec d'autres tableaux établis pour le même objet, notamment celui publié par les Safer, a précisé le ministre. Les distorsions constatées résultent des choix opérés par les services concernés quant à la méthodologie de calcul et au seuil de surface à partir duquel les ventes de terres agricoles sont prises en compte. Les écarts de prix relevés entraînent une confusion et des incompréhensions pour les différents utilisateurs avec de forts risques de contestation et de recours de leur part. C'est pourquoi le choix a été fait, en 2009, de ne pas publier de barème et d'entamer une réflexion pour trouver une méthodologie et des critères de calcul harmonisés permettant une estimation plus juste et réaliste du prix des terres. Ce travail est long et complexe, mais indispensable pour conserver au barème sa fiabilité. Dès qu'il sera achevé, la publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles se fera avec la même périodicité que précédemment. »

A.De.