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Prêts bonifiés

Les taux de base et référence applicable à compter du 1er février (note de service)

Publié le jeudi 27 janvier 2011 - 19h09

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Une note du 21 janvier 2011 du ministère de l'Agriculture indique les taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er février 2011.

 

Voici les caractéristiques des prêts à compter du 1er février 2011  :

Catégorie

de prêts

Taux

Durée de bonifi-cation

Durée maxi-male

Plafond

MTS-JA

Zone de plaine

Z. défavorisée

 

 

2,5%

1%

 

 

7 ans

9 ans

 

 

15 ans

 

 

 

Subvention équivalente < 11.800 €

Subvention équivalente < 22.000 €

MTS-Autres

Zone de plaine

Z. défavorisée

 

3,5%

2%

 

12 ans

15 ans

 

15 ans

 

 

Plafond de réalisation = 110.000 €

MTS-CUMA

Zone de plaine

Z. défavorisée

 

 

1,40%

0,90%

 

 

7 ans

9 ans

 

 

12 ans

 

 

< 15 adhérents

encours < 191.000 €

réalisation < 305.000 €

> 15 adhérents

encours < 275.000 €

réalisation < 420.000 €

 

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A.Co.

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