Baisse des taux de référence au 1er novembre 2012 (note de service)

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1^er novembre 2012, indique une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 19 octobre 2012.

A compter du 1^er novembre 2012, le taux de référence, servant au calcul de la subvention de bonification, est modifié pour les prêts bonifiés en agriculture : MTS-JA, MTS-autres et MTS-Cuma.

Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d'un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l'évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit. Ces derniers, lorsqu'ils sont habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture, appliquent, par convention, un taux de rémunération qui s'élève à 0,15 % en 2012 et à 0,13 % dès le 1^er janvier 2013.

Le taux de référence passe ainsi de 3,95 % à 3,77  % pour la période du 1^er novembre au 31 décembre 2012. Il passera ensuite à 3,75 % pour la période allant du 1^er au 31 janvier 2013 pour tenir compte de la baisse du taux de rémunération des banques entre 2012 et 2013.

A télécharger :

• Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3037 du 19 octobre 2012 relative au taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

P.B.