Les négociations se poursuivent en attendant le cadre financier

Le dernier conseil européen des ministres de l'Agriculture sous présidence chypriote n'a pas permis d'avancer sur le fond de la réforme de la Pac, toujours suspendue à un accord sur le budget global de l'UE repoussé au début de février 2013. Les discussions se sont concentrées sur des aménagements nécessaires en cas de retard de mise en œuvre de la Pac 2014-2020.

Ainsi, les demandes d'aides directes pourraient être basées sur le système actuel pour l'année 2014. La réforme du premier pilier (convergence des aides entre agriculteurs d'un même Etat membre et verdissement) serait alors reportée à 2015. Mais la Commission européenne veut encore croire qu'une entrée en vigueur de la Pac est possible au 1^er janvier 2014, bien que certains ministres de l'Agriculture comme Stéphane Le Foll indiquent qu'il faut au moins une année pour préparer la mise en œuvre nationale de la réforme. En effet, les élections législatives prévues à la fin de 2013 en Allemagne et en Autriche et le renouvellement des commissaires européens en 2014 planent sur le calendrier.

De son côté, Simon Coveney, le ministre irlandais de l'Agriculture, dont le pays prend la tête de l'UE pour six mois à partir du 1^er janvier 2013, a annoncé qu'il ferait tout pour faire avancer les discussions sur le fond. « Nous espérons parvenir à un accord sur la Pac au mois de juin », a-t-il déclaré.

Le Parlement européen, aussi, continue son travail de fond malgré l'absence de budget. Sa commission de l'agriculture est venue à bout des 7.714 amendements déposés par les eurodéputés. Grâce à 90 amendements de compromis qui regroupent certaines propositions, il reste aux députés à se prononcer sur 1.500 amendements en séance plénière. Si un accord budgétaire est trouvé d'ici là, le Parlement européen pourrait voter la réforme de la Pac au printemps de 2013.

A.De.