Les ministres de l'Agriculture entrent dans le détail des mesures

Les 27 ministres de l'Agriculture se sont réunis à Luxembourg, les 22 et 23 octobre 2012, pour un nouveau tour de table sur la réforme de la Pac, sur fond de tension budgétaire. En marge du conseil, les petites phrases fusent et les Britanniques, réticents à accepter une augmentation des dépenses tout en s'accrochant à leur « chèque », sont pointés du doigt. La tension monte entre les 27 alors que le Sommet européen extraordinaire sur le budget n'est encore que dans un mois.

Abstraction faite de cette épée de Damoclès au-dessus de la réforme de la Pac, les ministres de l'Agriculture ont débattu de la convergence interne des aides directes, des jeunes agriculteurs et de l'organisation des marchés.

Sur le premier point, plusieurs pays, parmi lesquels la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche et l'Irlande, ont confirmé leurs réserves quant à la proposition de la Commission d'uniformiser les paiements directs d'ici à la fin de 2019 (pour une application en 2020), en opérant 40 % de cet alignement dès 2014. Tout en reconnaissant que la fin des références historiques était nécessaire, ils ont souhaité que la mesure soit aménagée et plus progressive.

De son côté, la Commission rappelle que les Etats membres ont déjà une marge de manœuvre importante pour atteindre l'objectif « d'équité » qu'elle a souhaité pour cette réforme : la convergence ne doit pas obligatoirement se faire à l'échelle nationale. Les Etats membres peuvent opter pour un échelon régional, qu'il soit institutionnel, administratif ou même défini selon des critères agronomiques, économiques ou sur le potentiel des terres.

Beaucoup d'Etats membres, emmenés par la Pologne, ont insisté sur l'importance d'honorer l'échéance de 2019. Les pays déjà lancés dans le processus, comme l'Allemagne, ont confirmé qu'ils continueraient dans ce sens.

Pour les jeunes agriculteurs, la Commission a proposé un paiement additionnel dans le cadre du premier pilier qui permettrait de prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés, comme l'accès au foncier ou au crédit. Certains Etats membres ne cachent pas leur opposition au caractère obligatoire de ce paiement ; ils préféreraient un système fondé sur le volontariat, que ce soit dans le premier ou le deuxième piliers.

Sur la question des marchés, les Etats membres ont longuement discuté de la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et des interprofessions pour tous les secteurs de production. La plupart des ministres s'accordent à dire que le pouvoir des producteurs dans la chaîne alimentaire doit être renforcé. Les vues diffèrent quant aux moyens.

Pour certains, la reconnaissance des OP ou AOP n'est pas la réponse. Ils souhaitent ainsi qu'elle soit limitée au lait et aux fruits et légumes. D'autres pensent que les OP doivent être reconnues dans tous les secteurs et qu'elles peuvent être efficaces.

Concernant les règles de concurrence, l'éventuel « abus de position dominante » des producteurs regroupés a alimenté les débats...

Lire également :

• Pac 2014 : la France défend la flexibilité pour la convergence des aides (Conseil des ministres UE) (22 octobre 2012)

A.De.