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Pac 2010

La circulaire relative aux contrôles des surfaces est disponible

Publié le jeudi 10 juin 2010 - 17h44

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 juin expose les règles de sélection, d'envoi en contrôle sur place et de pilotage des contrôles pour les aides liées à la surface des premier et second piliers de la Pac au titre de la campagne de 2010 ainsi que pour l'ICCE (indemnités compensatoires de contraintes environnementales).

 

 

A télécharger :

Circulaire du 8 juin 2010 relative aux contrôles des surfaces (DGPAAT/SDG/SDEA/C2010-3061)

 

A.De.

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