Publié le mercredi 16 octobre 2013 - 14h45
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 26 septembre 2013 que la Commission européenne a été trop lente dans la gestion d'une demande d'autorisation de mise en culture du maïs OGM1507, déposée par Pioneer en 2011.
Le tribunal déclare que la Commission a manqué aux obligations qui lui incombent, en vertu de l'article 18 de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Une décision de justice pourrait avoir des implications sur le calendrier d'autres demandes en attente de réponse.
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