L'interdiction temporaire du maïs Mon 810 est confirmée (Conseil d'Etat)

Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi, le recours en référé déposé par deux exploitations agricoles contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique Mon 810 pris, à la mi-mars 2016, par le gouvernement.

Le 16 mars 2012, Bruno Le Maire, alors ministre de l'Agriculture, avait annoncé « une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » la culture du maïs transgénique Monsanto (Mon 810) afin de « protéger l'environnement », affirmant que cette décision avait été prise « en raison de la proximité des semis ».

Deux sociétés, l'EARL de Commenian et l'EARL de Candelon, installées dans la région Midi-Pyrénées, avaient saisi en référé le 17 avril le Conseil d'Etat au motif, entre autres, que l'arrêté ministériel leur portait « un préjudice économique grave et immédiat », faisant valoir qu'elles avaient déjà acheté leurs semences.

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat a estimé que « l'exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu'elles entendent défendre pour constituer une situation d'urgence » et que, la « condition d'urgence n'étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie ».

Ces deux sociétés ont également saisi le Conseil d'Etat sur le fond. Leur affaire est en cours d'instruction, ainsi que celle de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui a également déposé un recours sur le fond devant la haute juridiction.

Consultez l'ordonnance du juge des référés du 18 mai 2012.