Bruxelles maintient sa proposition d'autorisations de cultures

Le commissaire européen chargé de la Santé, John Dalli, a défendu jeudi sa proposition de débloquer les autorisations de cultures d'OGM dans l'UE en laissant le choix aux Etats de les appliquer ou non, malgré les réserves exprimées par certains pays.

« Nous faisons ce que nous avons promis de faire », a-t-il souligné en marge d'une visite au port d'Anvers (nord de la Belgique), l'une des plus importantes plates-formes de transit des importations de fruits et légumes en Europe.

John Dalli propose de laisser les gouvernements libres d'interdire les OGM sur leur territoire en échange de leur accord pour débloquer les autorisations de culture et de commercialisation. La Commission doit se prononcer sur cette proposition le 13 juillet 2010.

Alors que l'Espagne, principal producteur du maïs OGM Mon 810 de Monsanto dans l'UE, a critiqué récemment ce qu'elle considère comme une renationalisation des autorisations, le commissaire européen a réfuté cette interprétation.

« Je ne pense pas que ce soit une question de nationalisation. C'est une question de circonstances différentes dans certains pays, de taille ou de paysages particuliers », a-t-il souligné.

« Ce sera aux Etats de décider d'autoriser l'utilisation de leur territoire pour la culture » de chaque OGM concerné, « une fois qu'une décision d'autorisation est prise au niveau européen », a-t-il souligné.

La France a elle aussi émis des réserves quant au projet de Bruxelles. Le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, a exigé un renforcement des expertises sur les effets des OGM sur la santé et l'environnement.

A l'avenir, les autorisations d'OGM « feront l'objet d'une évaluation beaucoup plus robuste qu'aujourd'hui », et mettront « plus l'accent sur l'environnement, les aspects sociaux, et plus de surveillance de ce qui se passe sur le terrain », a assuré John Dalli.

« J'ai eu des occasions de parler avec beaucoup de pays de manière bilatérale (des projets de la Commission sur les OGM) et mon sentiment est que c'est la bonne direction à prendre », a-t-il souligné.

Actuellement, les Etats membres de l'UE sont divisés sur les OGM et ne sont pas en mesure de prendre des décisions sur la question de les autoriser ou pas, a-t-il rappelé.

Cette paralysie affecte également les importations de produits destinés à l'alimentation animale dans l'UE, pour lesquelles un seuil de tolérance de zéro pour les OGM non autorisés est actuellement en vigueur.

Si une quantité infinitésimale d'OGM non autorisés dans l'UE est détectée dans une cargaison de soja destinée à l'alimentation animale, la cargaison entière est bloquée aux frontières.

Sur ce point, « nous ferons après l'été une proposition qui donnera une approche plus pragmatique sur la présence à faible dose d'OGM non autorisés dans les produits d'alimentation animale », a annoncé le commissaire européen. Bruxelles envisage ainsi d'autoriser des « niveaux acceptables » d'OGM non autorisés, a-t-il précisé.