Publié le mardi 10 avril 2012 - 14h59
Un arrêté du 27 mars 2012, publié le 7 avril, précise l'accès à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du tabac, et modifie l'arrêté du 11 juillet 2011.
L'aide est accordée sous les trois conditions cumulatives suivantes :
- présence de surfaces en tabac pour la campagne de 2009 ayant été déclarées par le demandeur dans le dossier Pac,
- réduction de plus de 25 % des paiements directs entre la campagne de 2009 et les campagnes respectives de 2010, 2011, et 2012 (hors modulation). Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles en 2009 sont envisagés.
- mise en œuvre d'un plan de développement, évalué à l'issue d'une période de douze et vingt-quatre mois.
A télécharger :
S.B.
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mercredi 11 avril 2012 - 12h30
Je trouve bizarre que l'on incite les gens à arrêter de fumer et que dans le meme temps on aide la production de tabac.