Rejet des recours déposés par la FDSEA et les JA

« Le 29 mars dernier, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours de la FDSEA et JA du Finistère portant sur le quatrième programme d'actions de la directive nitrates (2009 et 2010). Ces recours s'appuyaient notamment sur la nécessité d'une plus grande liberté d'entreprendre pour les agriculteurs dans le respect des fondements de la directive européenne », précisent les deux syndicats dans un communiqué du 5 avril 2013.

« A l'inverse, dans une procédure distincte, le tribunal administratif a répondu favorablement à des recours déposés par Eau et Rivières de Bretagne à l'encontre des quatre préfets bretons dans le cadre des arrêtés programmes d'actions départementaux ! Alors que la FDSEA et JA du Finistère demandaient de desserrer l'étau normatif, Eau et Rivières de Bretagne obtient des juges, notamment, l'allongement des périodes d'interdiction d'épandage. »

« La FDSEA et JA du Finistère refusent catégoriquement que les règles agronomiques se décident devant les tribunaux : Les juges sont-ils à présent des agronomes ? Dans une bonne et saine démocratie, les "faiseurs de normes" sont au Parlement, et non au tribunal ! Cette situation est inadmissible ! Par ailleurs, que penser de ces associations qui n'ont rien à perdre et dont les actions portent préjudices moral et économique à toute une profession ? »

« Arrêtons de laver plus blanc que blanc pour faire plaisir aux plus verts que vert ! Oui au redressement productif ! Stop à l'avalanche de normes dénuées de bon sens, sans aucun fondement scientifique ni cohérence juridique, qui brisent la compétitivité du secteur agricole ! »

« Que les paysans soient certains que la FDSEA et JA du Finistère n'en démordront pas. Nous préparons d'ores et déjà une contre-attaque », conclut le communiqué.