Publié le jeudi 27 juin 2013 - 18h53
À l'issue de l'assemblée générale de la MSA, le 27 juin 2013 à Paris, Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale, a annoncė le lancement d'une campagne de communication à l'automne concernant la mise en place des indemnités journalières pour les accidents et les maladies de la vie privée des exploitants agricoles.
Cette mesure, applicable au 1er janvier 2014, attend toujours la parution de ses décrets d'application. L'indemnité sera alignée sur les montants d'indemnité pour accident du travail. Elle est financée via une cotisation forfaitaire des exploitants dont le montant serait compris entre 170 et 185 euros par an et par chef d'exploitation. « Un montant qui nous semble faible », remarque Gérard Pelhate. Le délai de carence sera de sept jours, ramenė à trois jours en cas d'hospitalisation. Ces indemnités seront versées sur un maximum de 360 jours pour trois ans. En cas de maladie longue, elles pourront être versées pendant trois ans. Au-delà, le bénéficiaire tombera dans le régime de l'invalidité.
Le président de la MSA a également évoqué la loi d'avenir pour l'agriculture. « Un travail est en cours pour revoir les critères d'affiliation au régime d'assurance maladie des exploitants agricoles », a-t-il indiqué. Le critère de la demi-SMI ou d'équivalence par heure de travail devrait être abandonné au profit d'un « seuil minimum d'activité » qui pourrait correspondre à un montant de chiffre d'affaires ou de revenus. Des discussions sont actuellement en cours afin de finaliser ce nouveau système qui pourrait correspondre à 800 Smic annuel et « permettrait d'affilier entre 30.000 et 50.000 personnes supplémentaires », avance Gérard Pelhate.
Le ministre de l'Agriculture, qui a rencontré les élus de la MSA le 25 juin puis a participé à l'assemblée générale, s'est dit favorable au développement des services de la MSA en milieu rural, y compris pour les affiliés au régime général. Des groupes de travail et des réunions interministérielles devraient se tenir dans le courant du mois de juillet sur cette question. « Stéphane Le Foll démontre son engagement pour le régime de protection sociale des citoyens ruraux », s'est satisfait le président de la Caisse centrale.
Pauline Bourdois
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