Dérogations pour certaines règles de la conditionnalité et certaines MAE (note ministérielle)

Faisant suite aux inondations du printemps, la reconnaissance de circonstances exceptionnelles permettra aux agriculteurs des zones concernées de déroger aux règles relatives à certaines MAE (mesures agroenvironnementales) et BCAE (bonnes conditions environnementales attachées à la conditionnalité). Sept départements sont concernés : Aube, Marne, Haute-Marne, Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Seine-et-Marne. Dans les autres départements, les préfets peuvent prendre un arrêté pour reconnaître les circonstances exceptionnelles dans le cadre des MAE et BCAE.

BCAE

Pas de pénalité pour « défaut d'entretien des terres » (absence de couvert suffisamment couvrant, adventices, etc.), sous réserve d'avoir notifié à la DDT les îlots concernés par les circonstances exceptionnelles, dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté. La valorisation des jachères est autorisée sans démarche particulière lorsque l'arrêté préfectoral le prévoit.

MAE

Pour les prairies permanentes engagées en PHAE, un labour suivi d'une réimplantation sera autorisé si c'est nécessaire. Sur les prairies temporaires, il pourra également être réalisé sans que cela soit comptabilisé (normalement, le retournement n'est possible qu'une fois dans les cinq ans d'engagement et dans la limite de 20 % de la surface engagée).

Pour la MAE rotationnelle, les exploitants pourront toucher l'annuité 2013 lorsqu'ils ont déclaré la culture intitalement implantée, et que celle-ci satisfait au cahier des charges.

Pour les MAET visant une réduction des phytos, des aménagements sont prévus. Pour les autres MAET, un examen au cas par cas par la DDT sera possible.

Dans tous les cas, il est impératif de déclarer l'accident de culture à la DDT par courrier, dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté préfectoral.

B.L.