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/ Cultures / Actualités / ICHN : une circulaire précise les conditions d’octroi pour les campagnes 2012 et 2013
Publié le jeudi 21 juin 2012 - 16h00
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 13 juin 2012 expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre des campagnes 2012 et 2013. Elle fera l'objet d'un avenant lorsque le décret relatif aux modalités d'application du dispositif en Corse sera signé.
Elle intègre les nouveautés annoncées dans le décret du 20 avril dernier, à savoir :
- Octroi d'une part supplémentaire à un jeune agriculteur intégrant un Gaec issu de la transformation d'une autre société civile agricole dans laquelle il était associé depuis moins de cinq ans ;
- Examen de la situation au 1er janvier de la demande en ce qui concerne le critère de non bénéfice de la retraite ;
- Harmonisation des définitions des zones avec celles du règlement de développement rural (deuxième pilier de la Pac) ;
- Précision sur les modalités de vérification du critère lié au maintien de l'activité agricole pendant cinq ans.
A télécharger :
A.De.
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