Publié le jeudi 24 novembre 2011 - 17h36
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l'Assemblée nationale étudiera à partir du 28 novembre 2011 la proposition du Premier ministre de relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 %.
Selon François Fillon, la mesure devrait porter sur « tous les produits et les services, à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation et l'énergie ».
L'agrotourisme, dont certaines des activités sont soumises au taux de 5,5 %, serait visé par la mesure. Les fermes-auberges, les chambres et tables d'hôtes, les campings à la ferme ou encore les visites d'exploitations devraient donc être concernés.
Il reste à savoir quel impact pourrait avoir une telle augmentation de TVA sur la clientèle.
Outre le tourisme rural, les agrofournitures (vente de produits phytosanitaires…) devraient être touchées, ainsi que certains travaux agricoles (travaux de préparation des sols, coupe de fourrage, fenaison, arrachage, ensilage...) et forestiers (élagage, taille, abattage, défrichage…).
A.Ca.
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