Accueil
/ Cultures / Actualités / Engagements agroenvironnementaux : les conditions de souscription au dispositif sont modifiées (JO)
Publié le mercredi 09 mai 2012 - 16h33
Un décret du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie les conditions dans lesquelles peuvent être souscrits des engagements agroenvironnementaux.
Afin d'harmoniser le dispositif avec le nouveau régime de retraite agricole, la limite d'âge pour les exploitants agricoles désireux de souscrire des engagements en faveur de la protection et de l'amélioration de l'environnement, passe ainsi de soixante à soixante-sept ans.
Le texte supprime par ailleurs l'exigence selon laquelle l'intéressé doit justifier qu'il est en situation régulière pour le paiement des redevances dues à l'agence de l'eau et introduit une pénalité pour non-déclaration des surfaces.
A télécharger :
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
