Publié le lundi 20 décembre 2010 - 16h55
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 décembre 2010 précise les limites maximales de surface ou de largeur pour la prise en compte des particularités topographiques en 2010.
La surface maximale pouvant être déclarée en lisière de bois ou bosquet est fixée à 5 % de la surface de l'ilôt sur lequel l'élément est situé ou qui le jouxte, ou à 5 mètres de largeur en cas d'élément linéaire.
La règle est la même en matière de fossés, cours d'eau, trous d'eau, mares et affleurements de rochers, en matière de murets, terrasses à murets, clapas, et petits bâtis traditionnels, et concernant tous les éléments entrant dans la catégorie "autres milieux", c'est-à-dire toutes surfaces ne recevant ni intrants ni labour depuis au moins cinq ans.
Tous ces éléments ne peuvent donc représenter au maximum que 5 % de la surface de l'ilôt, ou ne pas dépasser 5 mètres de largeur au maximum pour les éléments linéaires.
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B.L.
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