Le zonage est arrêté mais les nouveaux programmes d'action restent à définir

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables (ZV) ont été signés à la fin de décembre 2012 pour les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (donnée inconnue pour le bassin Artois-Picardie). Tous n'ont pas encore été publiés.

Dans le bassin Loire-Bretagne, où plus de 400 nouvelles communes doivent être classées alors que seules 17 sortent de la ZV, les FRSEA et JA ont l'intention de continuer à mettre la pression sur les pouvoirs publics.

Dans le bassin Adour-Garonne, le préfet coordinateur de bassin annonce une baisse nette du nombre d'exploitations agricoles concernées (-3 %), encore plus marquée pour les élevages (-15 %). Cependant, certaines zones sont plus fortement impactées. C'est le cas dans les Landes, où le Modef a déjà annoncé qu'il saurait rappeler aux pouvoirs publics ses engagements en matière d'accompagnement financier.

Dans les nouvelles zones vulnérables, la réglementation relative aux nitrates sera applicable à compter du 1^er septembre 2013.

Sur le contenu technique des programmes, en revanche, il faudra probablement attendre que les élections aux chambre d'agriculture soient passées pour que les discussions avec les ministères reprennent.

B.L.