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Nitrates

La France de nouveau condamnée par la Justice européenne

Publié le jeudi 04 septembre 2014 - 15h07

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Nitrates : la France de nouveau condamnée par la Justice européenne. @ Gutner Archives
Nitrates : la France de nouveau condamnée par la Justice européenne. @ Gutner Archives

La France a été de nouveau condamnée jeudi par la Cour de justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.

 

« Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote », considère la Cour de justice de l'UE dans un arrêt du 4 septembre 2014, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier. A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier aux manquements « dans les meilleurs délais ».

 

Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents d'élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.

 

Les juges considèrent aussi « que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

 

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates.

 


Les commentaires de nos abonnés (4)
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coup de massue

vendredi 05 septembre 2014 - 07h46

La france est ratrappée par l'europe a cause de 20 ans de cogestion avec le syndicat majoritaire sur le dossier des nitrates. Pendant que la france maintenait voire développait ses effectifs animaux en attribuant des aides au stockage des effluents, les pays du nord de l'europe eux malgrés des élevages intensifs géraient efficacement les volumes de lisier épandus en imposant une approche bien plus fine sur la capacité d'épuration des sols... Ici pendant que les coopératives gesticulaient avec l'agriculture raisonnée ou encore l'agroecologie la france a battu tous les records en vente de produits phyto! La stratégie de développement des volumes a essentiellement profité a l'agroalimentaire qui avec la benediction de la la fnsea a pu allègrement baisser ses prix payés aux producteurs... bizarrement on ne les a pas entendu pendant toutes ces années tant que les volumes compensaient cette baisse des prix...
commentaires agriculteurs

lucide40
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les nitraes.

vendredi 05 septembre 2014 - 07h41

et si les nitrates n'était pas si dangereux voire indispensable pour les plantes et pour la santé humaine .d'accord coté agriculture il y a sans doute des concentrations de nitrate à gérer . mais du coté grandes villes ? a moins que c'est évolué mais quand il y a des gros orages a Paris demandé aux égouttiés comment il font pour ne pas voire certaines plaques d'égouts ce soulever dans les rues ..il ouvrent pour évacuer vers la seine...et oui au bout du fleuve il y a des algues vertes... ne pourrait on pas transformer celles ci en énergies renouvelables...
commentaires agriculteurs

remy.meslin@wanadoo.fr
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toute les vérités ne sont pas bonnes à dire

jeudi 04 septembre 2014 - 19h24

la première c'est que la norme de 50mg pondu sans fondement scientifique il y 50 ans ne correspond à rien....ou a pas grand chose La deuxième c'est que les nitrates sont bons pour la santé...mangez des salades La troisième, c'est que l'eutrophisation des eaux vient aussi, et surtout du phosphate...lessives, usines....donc du citoyen consommateur landa et pas seulement des agriculteurs
commentaires agriculteurs

maxens1
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informations générales

jeudi 04 septembre 2014 - 16h35

J'ai entendu ce matin sur nos ondes, le discours habituel: les nitrates "ce sont les élevages industriels" etc... Or ici, ce qui est reproché à la France, c'est en filigrane, le un poids et deux mesures. En effet, dans les élevages hors sols et zones "sensibles" (Bretagne par exemple), la réglementation européenne est déjà intégrée. Par contre, d'autres zones qui se croyaient à l'abri, se retrouvent soudain à avoir les mêmes contraintes (ce qui est en soit, un peu logique). Dommage que les journalistes des chaines nationales ne se mettent pas à jour et continuent, comme d'habitude à lancer la pierre au hors sol. Et je ne parle même pas de la "toxicité" des nitrates, qui n'est plus à l'ordre du jour, ni des algues vertes, qui se manifestent désormais dans des zones sans hors sol (mais avec des habitations, c'est peut être une explication...).
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