Une nouvelle procédure d’indemnisation bientôt en vigueur

Malgré l'absence de Stéphane Le Foll à l'assemblée générale de la fédération nationale des chasseurs (FNC) à Paris le 20 mars, le président de la FNC Bernard Baudin a révélé que « la parution du décret concernant la nouvelle procédure d'indemnisation des dégâts de gibiers était imminente ».

Ce texte, tant attendu par les chasseurs mais controversé sur le terrain agricole, permettra d'appliquer  le protocole d'accord pour « la gestion du sanglier et l'indemnisation des dégâts de grands gibiers » signé par la FNC, la FNSEA et l'APCA le 18 janvier 2012.

L'arrivée du nouveau gouvernement avait repoussé la parution du texte après les élections aux chambres d'agriculture en raison de l'ouverture de l'accord aux syndicats minoritaires. La dernière version du texte proposée par les services de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, lors d'une réunion de concertation le 19 mars 2013 « a été une bonne surprise », selon Le Président de la commission des dégâts de gibiers à la FNC, Alain Belloy.

Par ailleurs, il estime que « les efforts doivent être ciblés sur les points noirs » qui regroupent 75 % des dégâts et ne représentent que 10 % des communes. Il appelle  les fédérations départementales « à ne pas baisser les bras face aux dégâts pour ne pas tenter l'Administration de récupérer la gestion du sanglier ».

A télécharger :

• Dégâts de gibier : une procédure sens dessus dessous (article paru dans La France Agricole n° 3435, 11 mai 2012) ou voir le dossier

Pauline Bourdois