Publié le jeudi 02 décembre 2010 - 17h08
La commission nationale d'indemnisation, réunie le 30 novembre 2010, a arrêté le barème de prix pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier sur maïs (grain et ensilage), tournesols et betteraves. Le prix pour le maïs ensilage s'entend en vert (avant récolte), les silos éventuellement endommagés n'étant pas pris en charge.
En cas de dégâts de gibier, le montant de l'indemnisation est calculé selon un barème départemental, qui doit être compris dans la fourchette fixée par la commission nationale. Un abattement systématique de 5 % est pratiqué sur ce montant. L'abattement peut être supérieur si l'exploitant peut être considéré en partie responsable.
B.L.
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