Accueil
/ Cultures / Actualités / Déchets verts : brûlage interdit, mais dérogations possibles pour les déchets agricoles (circulaire)
Publié le vendredi 09 décembre 2011 - 16h33
Une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Toutefois, en vertu des articles D615-47 et D681-5 du code rural, le préfet peut autoriser le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires. De même, l'écobuage (méthode de débroussaillement par le feu pratiquée dans les zones montagneuses ou accidentées) peut être autorisé « dans le respect des dispositions d'un arrêté préfectoral ».
La circulaire rappelle cependant aux préfets que les « arrêtés d'autorisation doivent intégrer l'enjeu de la qualité de l'air et adapter ces pratiques le cas échéant ». Il leur est notamment demandé, lorsqu'ils autorisent le brûlage de déchets agricoles et l'écobuage, d'apporter « une attention particulière dans les zones pouvant contribuer à des dépassements de normes de particules dans l'air et/ou aux périodes sujettes à des dépassements de normes ».
Téléchargez la circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (DGPAAT/C2011-3088)
B.L.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
