La Coordination rurale espère un « procès dissuasif »

Faisant suite au procès en appel du 30 mars dernier dans l'affaire des « cotisations forcées » et malgré les conclusions de l'avocat général en faveur de la relaxe, la Coordination rurale n'en démord pas.

Parlant de véritables « détournements » et de méthode à la « moralité douteuse », le syndicat espère, dans un communiqué de presse du 1^er avril, que la justice permettra d'endiguer les « pratiques abusives de prélèvements de cotisations sur facture ».

Pour mémoire, au début de 2013, le tribunal de Toulouse relaxait les prévenus des chefs d'accusation de « discrimination syndicale » et de « recel de discrimination ». Le procureur avait décidé de faire appel, suivi par l'Organisation des producteurs de grains (OPG, branche de la Coordination rurale) et par la Confédération paysanne, qui s'étaient constituées partie civile.

Sont en cause des cotisations prélevées sur le paiement des récoltes livrées à deux coopératives, puis reversées par la suite à trois associations spécialisées de la FNSEA, sans l'accord express des producteurs.

Lors de l'audience en appel, les avocats de la défense ont considéré que les chefs d'accusation n'étaient pas caractérisés, aucun adhérent n'ayant porté plainte et la Confédération paysanne n'ayant jamais demandé à bénéficier de ce système, contrairement à l'OPG.

Les parties seront bientôt fixées puisque la cour d'appel rendra son délibéré le 12 mai 2015. 

B.G.B.