Publié le mercredi 21 décembre 2011 - 18h46
Un arrêté du 19 décembre 2011, publié ce mercredi 21 décembre 2011 au Journal officiel, précise toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année qui vient de s'écouler.
On pourra y retrouver toutes les grilles de sanctions.
A télécharger :
berber40
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DOCUMENT INTERESSANT...
mercredi 21 décembre 2011 - 20h59
C EST TRES BIEN QUE LE DOCUMENT SOIT PUBLIE A CETTE PERIODE DE L ANNEE...TOUT EXPLOITANT DEVRAIT PRENDRE 1/2 JOURNEE POUR LE LIRE ET MESURER LES CONSEQUENCES SUR SON EXPLOITATION AFIN D ETABLIR UN TABLEAU DE BORD...GERER C EST PREVOIR ET PAS FORCEMENT "RALER"...