Le gouvernement opte pour un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros

A l'issue d'une réunion ministérielle qui s'est tenue mardi matin à Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a mis fin au suspense qui durait depuis plusieurs semaines en dévoilant ses mesures en faveur de la compétitivité des entreprises françaises.

Alors que le rapport Gallois, publié la veille, préconisait une baisse rapide des cotisations sociales de 30 milliards d'euros, compensée par une augmentation de la TVA et de la CSG, le gouvernement a préféré opter pour un « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), permettant « un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail ».

« Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards d'euros dès la première année et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes », a dévoilé Jean-Marc Ayrault.

Le dispositif prendra en compte l'intégralité de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic et représentera « l'équivalent d'une baisse de 6 % du coût du travail », selon le Premier ministre.

« Il sera particulièrement utile pour les agriculteurs et les activités de transformation », a commenté Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture.

Les entreprises ne pourront en bénéficier qu'en 2014, sur les impôts au titre de l'exercice de 2013, mais le chef du gouvernement a garanti « un effet en trésorerie dès l'année prochaine » pour les PME qui en feront la demande.

Le dispositif sera financé pour moitié (10 milliards d'euros) par des réductions supplémentaires dans les dépenses publiques.

Pour les 10 milliards restants, le gouvernement est revenu sur sa promesse de ne pas toucher à la TVA : à compter de 2014, le taux normal de TVA passerait de 19,6 à 20 % et celui intermédiaire de 7 à 10 %. Des hausses partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5 % à 5 %. Une nouvelle fiscalité écologique viendrait s'y ajouter.

A.Ca.