Dossiers d'indemnisation disponibles

Les exploitants qui, en 2009, ont supporté les mesures de la lutte obligatoire contre Diabrotica peuvent retirer leur dossier d'indemnisation.

Les demandes peuvent être téléchargées sur le site internet du Gnis (http://www.gnis.fr/index/action/page/id/767/title/Demandes-d-indemnisation) ou auprès des chambres régionales d'agriculture concernées (Alsace, Bourgogne et Rhône-Alpes). Les dossiers devront être renvoyés avant le 31 mars 2010 au Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants).

Le Gnis a en effet obtenu à la fin de décembre l'agrément pour gérer la caisse de solidarité abondée par une cotisation volontaire obligatoire (CVO). Elle a été mise en place à l'initiative de la filière du maïs en vue de rembourser les agriculteurs victimes de l'insecte.

Les décisions prises par les commissions régionales remonteront au niveau du Gnis qui les exécutera par un paiement direct auprès des agriculteurs pour la partie professionnelle. La part de l'Etat sera payée aux agriculteurs, via les préfets de département.

« Un comité national de suivi permettra de faire le point entre les sommes disponibles et les demandes d'indemnisation, élaborant des priorités dans le cas d'une enveloppe financière insuffisante. Il sera également en charge de proposer le niveau de la CVO pour la campagne suivante », précise l'AGPM.

C.F.