Publié le mardi 18 juin 2013 - 17h37
La Coordination rurale (CR) « rejette le projet de CVO à percevoir sur les récoltes de toutes les céréales à paille ».
« Comme la CR l'avait exposé à Monsieur Berlizot, médiateur, elle demeure opposée au principe de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) payée sur les récoltes de blé tendre et censée financer la recherche. A fortiori, elle rejette le projet de CVO à percevoir sur les récoltes de toutes les céréales à paille », indique le syndicat dans un communiqué du 18 juin 2013.
« Cette opposition se fonde sur plusieurs raisons :
- La CR, deuxième syndicat de France, n'est toujours pas admise dans l'interprofession qui prend cette décision.
- Les bénéficiaires de la sélection végétale sont d'abord les consommateurs qui ont bénéficié de la baisse des prix des produits agricoles.
- La sélection végétale, comme les autres secteurs économiques, doit générer ses propres profits pour se financer... et les résultats publiés annuellement montrent que ce secteur se porte très bien.
- Le principe qui veut que des obtenteurs se paient une fois sur la vente de leurs semences et une seconde fois sur les récoltes des agriculteurs est un principe d'ordre féodal et donc inacceptable. »
« Le droit de l'agriculteur de ressemer ses propres récoltes est plurimillénaire et il est imprescriptible. La CR demande donc que le ministre de l'Agriculture refuse d'étendre cette cotisation afin qu'elle demeure seulement volontaire pour les agriculteurs qui souhaitent la payer. »
« Ce refus serait en parfaite cohérence avec la position exprimée par de nombreux élus qui s'étaient prononcés contre la loi sur l'obtention végétale votée en catimini en décembre 2011. Parmi ceux-ci se trouvaient par exemple Jean-Marc Ayrault ou Guillaume Garot », conclut le communiqué.
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mercredi 19 juin 2013 - 16h04
Il faut en lever le V dans CVO. Il n'y a aucun volontariat dans cette affaire. C'est une taxe que nous subissons et qui nous est imposée: un point c'est tout. D'ailleurs, quand vous parlez de contribution volontaire obligatoire à un non agriculteur, il se met à rigoler en disant que c'est contradictoire, et même débile!