accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Catastrophes naturelles : deux arrêtés de reconnaissance au JO
Actualités

Catastrophes naturelles

Deux arrêtés de reconnaissance au JO

Publié le jeudi 02 février 2012 - 18h35

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain, inondations) concernant des communes de 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.

 

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain en 2011, dans des communes de 18 départements : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Dordogne, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime et Martinique.

 

Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2011 dans des communes de deux départements (Gironde, Tarn).

 

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

 

Cette garantie, relève le texte de l'arrêté, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

 

 

A télécharger :

 

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK