La Coordination rurale déplore cette décision

Dans un communiqué paru lundi, la Coordination rurale s'oppose à l'autorisation par la grande chambre des recours de l'Office européen des brevets du dépôt de brevet sur les plantes obtenues par un procédé biologique (simple croisement et sélection).

Cela concerne pour l'instant deux brevets, l'un sur une tomate, l'autre sur un brocoli. Cette décision « protège par un brevet des plantes contenant une caractéristique naturelle (résistance à une maladie par exemple). Les plantes brevetées ne seront donc plus en libre accès pour les producteurs », regrette le syndicat agricole. Ces derniers devront « s'acquitter d'une autorisation de la part du détenteur du brevet avec une contrepartie financière », explique la Coordination rurale.

Et de citer comme exemple « un gène de résistance au mildiou de la pomme de terre qui a été découvert sur une plante sauvage. Ce gène a été transmis à des plants de pomme de terre de culture, et il s'avère que ce gène permet la résistance à plusieurs souches de mildiou. Cette découverte va dans le bon sens puisqu'il va y avoir une baisse de l'utilisation de produits phytosanitaires. Cependant, il ne faudrait pas que cette découverte serve à obtenir un plant breveté ! », développe la Coordination rurale.

Le syndicat « déplore la mise en place d'un tel procédé qui va entraîner une augmentation des plantes brevetées par les entreprises ayant la capacité financière et cela au détriment des agriculteurs. »