Procédure antidumping européenne contre les importations américaines

Un avis d'ouverture d'une procédure antidumping de l'Union européenne concernant les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis est paru au Journal officiel de l'UE du 25 novembre 2011. 

La Commission européenne a été saisie d'une plainte concernant les importations de bioéthanol des Etats-Unis « qui feraient l'objet de pratiques de dumping et causeraient ainsi un préjudice important à l'industrie de l'Union européenne ».

« Il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure » en ce sens, indique l'avis, qui parle d'une « marge de dumping importante » au vu des documents en sa possession. L'enquête est menée par la Commission européenne.

La plainte a été déposée le 12 octobre par ePURE, l'association européenne des producteurs d'éthanol renouvelable, de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles et mélangé à l'essence pour faire du carburant.

Les producteurs européens parlent de dumping après avoir constaté que le prix en vigueur pour le produit sur le marché intérieur aux Etats-Unis était nettement supérieur au prix à l'exportation vers l'Union européenne.

Dans ce contexte, les plaignants européens ont fourni « des éléments de preuve attestant que les importations (de bioéthanol américain dans l'UE) ont augmenté globalement en chiffres absolus et en part de marché » ces dernières années, a souligné l'Union européenne dans son avis.

Selon la fédération des producteurs européens, ePURE, les importations de bioéthanol américain dans l'UE ont bondi de plus de 500 % en 2008 et 2010. Et cette année elles devraient encore doubler par rapport à 2010.

« Cette tendance spectaculaire est le résultat direct des subventions aux Etats-Unis qui permettent aux producteurs américains d'adopter des pratiques de prix agressives sur le marché européen », a-t-elle souligné dans un communiqué.

Si l'enquête conclut à des pratiques de dumping, l'UE pourra imposer en retour des mesures douanières de rétorsion dans le secteur, comme elle l'a déjà fait pour le biodiesel américain et canadien.

L'UE a instauré en 2009 des taxes antidumping sur le biodiesel américain, pour 211,20 à 237 euros la tonne, lorsqu'il est importé pur ou mélangé à hauteur de plus de 20 % à d'autres carburants. En mai dernier, les mesures ont été étendues aux fabricants du Canada.

F.M.