Il pourrait manquer 10 millions d'euros de subvention

L'annonce du gouvernement de diminuer de 23 millions d'euros (ME) les subventions aux cotisations d'assurance récolte a suscité le mécontentement de la profession.

L'annonce faite lors de la réunion du Conseil national de gestion des risques le 12 juin 2013 a « étonné » les acteurs de l'assurance, tant sur le fond que sur la forme... D'abord parce que passer d'un budget de 100 M€ en 2012 à 77 M€ est une baisse « conséquente » (-23%). En baissant sa participation de 6 M€, la France diminue automatiquement le cofinancement européen. Pour rappel, le financement est de 25 % pour la France et 75 % par l'UE. Ensuite, car ce projet de décret est dévoilé alors que les agriculteurs se sont déjà engagés, pensant bénéficier de 65 % d'aides.

« Cette enveloppe sera insuffisante pour maintenir le taux actuel de subvention de 65 % », estime d'ores et déjà le Conseil de l'agriculture française (Caf), qui regroupe notamment FNSEA, JA, chambres d'agriculture et CNMCCA.

Pour la campagne de 2011, 76 M€ de subventions à l'assurance récolte ont été versées (pour un budget disponible de 133 M€). En 2012, elles étaient de 85 M€ pour un budget de 100 M€, rappelle la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui estime que les besoins de subventions pour 2013 pourraient atteindre 87, voire 90 M€... Soit 10 M€ de plus que l'enveloppe annoncée de 77 M€.

Les aides aux assurés en multirisques climatiques pour les grandes cultures (uniquement) pourront donc être diminuées. Par exemple, une cotisation pour un contrat « de base » à 25 % de franchise de 24 €/ha ne serait pas prise en charge à hauteur de 15,6 €/ha (65 %), mais à 13,8 €/ha (qui subira ensuite la modulation de 10 %). Cet exemple vient de notre estimation d'une baisse de 11,5 % des besoins de financement (10 M€/87 M€) que nous avons appliqué sur le montant de la cotisation. Verdict lors du versement des subventions, en mars 2014.

Sophie Bergot