Prise en charge de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (arrêté)

Le programme d'indemnisation des pertes résultant en 2013 des mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier (1) est éligible au Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Un arrêté du 13 août 2014, relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, est publié mardi au Journal officiel.

« Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2013 des mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier (..) est déclaré éligible aux contributions financières du Fonds national de gestion des risques en agriculture et de l'Union européenne », indique cet arrêté.

Trois départements sont concernés : Haute-Corse, Gard, Pyrénées-Orientales.

Ce programme d'indemnisation concerne :

- les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture ;

- les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux, sur la base de la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal non affecté et la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal affecté.

(1) L'ECA est une maladie qui, en France, affecte principalement les abricotiers et les pruniers japonais. Elle est causée par la bactérie Candidatus Phytoplasma prunorum (source : Inra/Phytoma)