Publié le mardi 25 juin 2013 - 14h40
Un arrêté du 1er juin 2013, publié mardi au Journal officiel, modifie le taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes faisant suite au gel des 16 et 17 mai 2012 : pour une tranche de perte supérieure à 80 %, le taux d'indemnisation de base est porté à 50 % au lieu de 35 %.
A télécharger :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres