accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2) : déposer absolument votre demande avant le 31 octobre
Actualités

Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2)

Déposer absolument votre demande avant le 31 octobre

Publié le lundi 05 octobre 2015 - 15h55

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le versement des aides Pac 2015 étant décalé entre janvier et mai 2016, il est indispensable de déposer une demande pour recevoir ses aides en décembre 2015. Ceux qui n'auraient encore fait aucune démarche doivent déposer en DDT le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) avant le 31 octobre 2015.

 

Deux cas sont possibles

 

Si vous n'avez pas demandé l'apport de trésorerie remboursable en août. Vous faites partie de la moitié des exploitants qui n'ont pas rempli le premier formulaire en août (soit 186.000 demandeurs Pac 2015). Vous devez déposer une demande d'ATR2 avant le 31 octobre. Ce deuxième formulaire est simplifié, aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont déjà été fournies dans le cadre de votre dossier Pac 2015. En décembre, vous recevrez, d'un seul coup, l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

 

Si vous avez déjà déposé un formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août. Alors vous avez reçu la moitié du montant de vos aides Pac 2014 en ces premiers jours d'octobre, et vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire. En décembre, vous recevrez un deuxième versement. Au total, vous aurez touché l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

 

Lire également :

Aides Pac 2015 : les modalités d'application du deuxième apport de trésorerie (2 octobre 2015)

 

 

Sophie Bergot

Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Lamentable!

lundi 05 octobre 2015 - 19h46

Que l'on retienne tous les salaires des employés des DDT jusqu'au versement des aides PAC! Il n'y a aucune raison qu'ils aient leurs salaires tant que nous n'avons pas nos primes! Plus des pénalités pour le retard! Des sanctions doivent être appliquées sur ces incapables qui ont créé ce qu'ils sont désormais incapable de maitriser!
commentaires agriculteurs

Chrisolas
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK